Politique de confidentialité

Pour les données de son propre site et de sa démonstration, Mod'Lo agit en tant que responsable de traitement. Pour les données saisies par un cabinet dans son espace privé (clients, dossiers, factures), le cabinet est responsable de traitement et Mod'Lo agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur la base d'un contrat de sous-traitance dédié.

• Compte cabinet : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), rôle.
• Données métier saisies ou importées par le cabinet : clients, dossiers, documents, factures, échéances.
• Démonstration visiteur : données 100 % fictives, aucune donnée personnelle réelle requise.
• Journalisation technique : traces d'audit des actions (piste d'audit chaînée) et journaux serveur nécessaires à la sécurité.

Les données sont traitées pour fournir le service (exécution du contrat), assurer la sécurité et la traçabilité (intérêt légitime et obligations légales, notamment la conservation des factures et la piste d'audit exigée par la réglementation), et répondre aux demandes de contact (intérêt légitime).

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (France), chez OVH. Aucune donnée de l'espace cabinet n'est utilisée pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Les fonctions d'IA reposent sur un traitement à la demande, avec citation stricte des sources et sans réutilisation des contenus à d'autres fins.

Les données de l'espace cabinet sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales de conservation applicables aux professions juridiques et à la facturation. Les données de la démonstration visiteur sont fictives et réinitialisables. Les sessions de démonstration anonymes sont éphémères.

Les données ne sont pas revendues. Des sous-traitants techniques peuvent intervenir strictement pour fournir le service : hébergement (OVH, France), envoi d'e-mails transactionnels, traitement de paiement (le cas échéant), et service d'IA à la demande. Chaque sous-traitant est encadré contractuellement.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les données d'un espace cabinet, ces demandes sont à adresser au cabinet responsable de traitement. Pour toute autre demande, écrivez à contactmodelo75@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Clientia n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés : cookies de session sécurisés (authentification de l'espace cabinet et de l'administration), qui ne requièrent pas de consentement au sens de la réglementation.