Mentions légales

Le service Clientia (clientia.modlo.fr) est édité par Mod'Lo.

• Forme juridique et capital social : à compléter par l'éditeur.
• Siège social : à compléter par l'éditeur.
• Immatriculation (SIREN / RCS) : à compléter par l'éditeur.
• Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter par l'éditeur.
• Directeur / directrice de la publication : à compléter par l'éditeur.
• Contact : contactmodelo75@gmail.com

Le service est hébergé au sein de l'Union européenne (France) par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

L'ensemble des contenus, marques, logos, éléments graphiques et logiciels composant Clientia sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition exerçables à l'adresse contactmodelo75@gmail.com.

Clientia est destiné à des cabinets d'avocats et à des professions juridiques soumises au secret professionnel. L'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données traitées pour le compte de ces cabinets, et s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité de ces données.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir l'absence d'erreurs. Les données présentées dans la démonstration publique (/sandbox) sont fictives et n'ont aucune valeur réelle.